De quoi s’agit-il ? Sont considérées en situation de précarité énergétique les personnes à faibles revenus, qui occupent des logements mal isolés et ont du mal à s’acquitter de leurs factures d’énergie. Soit aujourd’hui, quelque 3,4 millions de Français. Parmi eux, 300 000 ménages se chauffent peu ou ne se chauffent plus. 87% vivent dans le parc privé et 70% font partie de la population qui perçoit les plus faibles revenus.

Une fracture sociale
Cette précarité énergétique engendre de fait une « fracture énergétique », comme le constate l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Les travaux de cette agence révèlent que les ménages les plus pauvres consacrent 15% de leur revenu net aux dépenses énergétiques (gaz, électricité, combustibles liquides et solides), contre 6% pour les ménages les pus riches. L’augmentation des prix des combustibles fossiles (+3% annuels depuis 1995) a considérablement aggravé cette disparité sociale. « En 2001, remarque l’Agence, la part des dépenses énergétiques des 20% de Français les plus défavorisés représentait 1,6 fois celle des 20% les plus aisés, contre 2,5 fois aujourd’hui. L’accroissement de l’écart tient notamment au fait que les revenus des franges les plus aisées de la population ont progressé plus vite que les prix des énergies. » Ce qui n’est évidemment pas le cas pour les personnes défavorisées, contraintes de vivre dans des logements à la limite de la salubrité, mal ou pas isolés. Parmi elles, 62% sont propriétaires de leur habitation et 55% ont plus de 60 ans. Faut-il s’en étonner quand on sait que la moitié des salariés français qui prennent aujourd’hui leur retraite perçoivent moins de 1000 € par mois et que 600 000 personnes touchent le minimum vieillesse qui s’élève à 677€ mensuels ? Tout est dans tout. Et cette « précarité énergétique » est un nouvel avatar de la pauvreté — car tel est le mot, cessons les euphémismes — qui touche notre pays. Une pauvreté engendrée par la politique économique de la droite qui correspond à un choix de société pensé et assumé.

Une fracture centre-ville/quartiers et ville/campagne

On observe également que les personnes victimes de précarité énergétique sont celles qui vivent dans des zones excentrées, loin des centres-villes devenus financièrement inaccessibles. La voiture est souvent leur seul moyen de transport. S’ajoutent donc aux factures d’énergie du logement, celles d’essence. Tout est dans tout, redisons-le. Et la fumeuse taxe carbone concoctée par le gouvernement pénaliserait encore un peu plus ces populations ultra-fragilisées. Même chose pour les personnes vivant en zone rurale. Toujours selon les travaux de l’ADEME, la facture énergétique des habitants des grandes agglomérations qui disposent de réseaux de transports en commun denses est inférieure d’un tiers à celle des ruraux : « La part des achats de combustibles fossiles dans le revenu peut être multipliée par six pour un ménage rural pauvre, par rapport à un ménage riche citadin », précise l’ADEME.

La précarité énergétique est l’affaire de tous

Les personnes les plus défavorisées occupent les logements les plus consommateurs d’énergie donc les plus onéreux en termes de facture énergétique. Ce qui confirme notre conviction que le combat écologique ne peut être dissocié du combat social. Sauf à faire peser sur les plus pauvres tous les maux environnementaux, dont ils sont aussi les victimes.

Le gouvernement a missionné un groupe de travail sur le sujet, piloté par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et la Fondation Abbé Pierre. Suite à leur rapport, il a mis en place un plan qui ne retient ni l’idée d’inscrire la performance énergétique dans les textes de lutte contre l’habitat insalubre, ni celle d’un bouclier énergétique pour aider au paiement des factures ; deux idées pourtant préconisées par les auteurs. Rien non plus sur le parc locatif social ; le gouvernement propose des aides financières partielles aux travaux de rénovation thermique des logements des propriétaires pauvres. Or, nombre de ceux-ci sont dans l’incapacité financière de débourser un centime, compte tenu de leurs revenus. Et quid des locataires qui ne peuvent de bonne foi régler leurs factures ?
Les auteurs du rapport « précarité énergétique » ont estimé le coût d’un plan efficace et solidaire à près de 4 milliards d’euros sur dix ans. Or, le gouvernement en prévoit 1, 25 (500 millions d’euros au titre du Grand Emprunt, 150 millions par les fournisseurs d’énergie et 600 millions répartis entre l’ANAH et l’ADEME). Pour le reste, il compte  sur des contrats locaux avec les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les départements, déjà financièrement étranglés (notamment les plus populaires) par le désengagement de l’État.
Paradoxe imbécile ou nouveau coup bas, au moment où Nicolas Sarkozy prône la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle ? Rappelons que jusqu’en 2004, le fonds social pour le logement était abondé à parité par l’État et les départements et qu’il ne l’est aujourd’hui que par les seuls départements. Que se passera-t-il en outre si la clause de compétence générale est supprimée ?
Autant de questions dont nous pouvons aisément deviner les réponses, au regard de la ligne libérale dure imposée par Nicolas Sarkozy.

Nous devons exiger la prise en compte de toutes les propositions du groupe de travail « Précarité énergétique », en particulier celles qu’il préconise à l’État.
La lutte contre la précarité énergétique doit être inscrite dans la loi, afin que soit défini un cadre d’action. Il faut parallèlement créer un bouclier énergétique digne de ce nom, adapté à l’urgence sociale et environnementale et qui propose une dotation énergie pour aider les plus pauvres à faire face à leurs dépenses.
Lors de l’hiver particulièrement rigoureux que nous avons vécu cette année dans notre pays, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants n’ont pu se chauffer décemment.
Au nom de la modernité sans doute…

On estime chaque année le montant total de la fraude fiscale dans l’Union européenne à 200 milliards d’euros. Rapportée au budget de l’Union en 2008 (133 milliards d’euros) ou aux montants cumulés des déficits publics dans l’Union européenne, on comprend combien que la perte de ces sommes colossales affecte les Etats membres. En effet, l’addition des plans de relance européens approche 1,5 % du PIB de l’Union, là où la fraude fiscale s’établit à 2 % du PIB. L’injection massive d’argent public pour sauver le système bancaire motive donc les Etats à réclamer de solides contreparties aux banques européennes pour recouvrer les recettes fiscales que le secret bancaire permet de leur soustraire. Ce contexte explique que j’aie trouvé une majorité au Parlement européen pour soutenir une politique ambitieuse de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dont la portée dépasse la révision de la seule « directive épargne ».

Mon rapport propose à l’Union européenne de franchir une étape décisive dans trois domaines.

Le premier consiste à porter un coup direct au secret bancaire par l’abrogation en 2014 du système de retenue à la source encore appliqué par le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique. En 2008, la France a reçu des pays pratiquant le secret bancaire 64 millions d’euros au titre des impôts dus sur les intérêts de l’épargne. 38 millions en provenance de la Suisse et 13 en provenance du Luxembourg, principales destinations européennes des résidents français pour leurs placements en épargne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Comment vérifier l’exactitude des sommes perçues. Cela échappe à Bercy comme à ses homologues de 24 des 27 Etats membres dont les ressortissants placent tout ou partie de leur épargne dans les pays de l’Union pratiquant le secret bancaire. Les parlementaires européens ont donc décidé que le système d’échange automatique d’information s’applique à tous les Etats. L’engagement de l’Europe à abroger le secret bancaire d’ici à 2014 est aussi un choix pragmatique qui place l’Union en position de force dans ses futures négociations avec la Suisse et tous les pays tiers qui accueillent aujourd’hui les milliards de l’évasion fiscale.

Le second acquis de ce texte porte sur le champ d’application de la directive. La fraude fiscale s’exerce la plupart du temps par personne morale interposée. Le champ de la directive a été élargi aux fondations et aux trusts derrière lesquels se cachent des personnes physiques cherchant à échapper à l’impôt. Le cas du Liechtenstein a illustré cette pratique mettant en scène une multitude de fondations factices abritant en réalité des contribuables allemands ou français indélicats. Au-delà de la question des supports juridiques à la fraude, la définition des produits financiers qui entrent dans le champ de la directive a fait aussi l’objet d’un âpre débat. L’ingénierie financière est sans limite dès lors qu’il s’agit d’inventer de nouveaux produits qui permettent notamment d’échapper à l’impôt. C’est pourquoi ce rapport propose que la Commission puisse adapter par « comitologie » la définition des produits d’épargne à l’évolution des marchés dans ce domaine.

Le troisième acquis de ce texte n’est pas le moindre. L’Europe établit une liste sans précédent de paradis fiscaux ou centres offshore et de structures et entités juridiques suspectes. Contrairement à la liste du G20, le Parlement européen a notamment inscrit dans sa liste les Etats américains du Delaware et du Nevada. Mais la contribution du Parlement vaut principalement par les contraintes supplémentaires que nous imposons aux paradis fiscaux. Là où la Commission proposait une liste limitée de territoires et d’entités, le Parlement renverse la charge de la preuve. Il impose à ces juridictions de démontrer que toutes les personnes morales suspectes sont fiscalement transparentes. Ainsi l’Union européenne se dote d’un instrument puissant de lutte contre la fraude fiscale qui renvoie aux paradis fiscaux le soin de faire la preuve de leur conformité avec les exigences de l’Union en matière de transparence fiscale.

Le Parlement a pris ses responsabilités. La balle est maintenant dans le camp du Conseil européen. Un député socialiste minoritaire en Europe a obtenu l’engagement du Parlement européen en faveur de l’abrogation du secret bancaire d’ici à 2014. Nul doute qu’un chef d’Etat conservateur majoritaire en Europe saura obtenir du Conseil un résultat identique.

- Première partie :

- Deuxième partie :

Le porte-parole du PS Benoît Hamon a demandé dimanche que le président de la commission de déontologie soit auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée sur les conditions de la nomination de François Pérol a la tête du futur groupe Caisse d’Epargne-Banque populaire.

« Toute la clarté doit être faite » sur les conditions ayant conduit Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie, à « donner un avis » au chef de l’Etat sur cette nomination « alors que la commission ne s’était même pas réunie », a déclaré M. Hamon.

Le but de cette audition serait de « comprendre quel est le processus qui l’a  amené à écrire cette lettre, de quelle manière il peut s’affranchir des décisions d’une commission », a poursuivi M. Hamon.

Interrogé sur le fait de savoir si le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Didier Migaud (PS) avait l’intention de réclamer cette audition, Benoît Hamon a répondu: « j’espère qu’il le demandera ».

Benoît Hamon n’a pas apprécié d’être qualifié d »idole de toutes les femmes françaises » par Martine Aubry. « Elle a déjà été mieux inspirée », a-t-il lâché dimanche.

« Si cela avait été un homme politique qui avait dit ça à propos d’une femme politique, ça aurait considérablement fait réagir », a-t-il noté.

A l’issue du bureau national du PS, le chef de file de l’aile gauche de la formation a dû se contenter d’une troisième place (éligible) sur la liste socialiste pour les européennes en Ile-de-France. « Benoît n’a pas besoin d’être numéro un, c’est l’idole de toutes les femmes françaises, des grands-mères aux plus jeunes », a plaisanté la Première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry.

Pas rancunier, M. Hamon a estimé dimanche au sujet de Mme Aubry qu’à « l’évidence, la cheffe du principal parti de l’opposition a vocation à être candidate » à la présidentielle en 2012.

Auteur : La rédaction de RTL

Question du jour, Benoît HAMON, 13022009
envoyé par FranceInfo

Sur la situation aux Antilles et à La Réunion, Benoît Hamon estime qu’il y a certes des facteurs spécifiques à l’outre-mer, mais que c’est plus globalement une nouvelle illustration de la situation économique mondiale : _ « on est dans une pénurie de pouvoir d’achat », et malgré cela « le gouvernement persiste dans une ligne économique mauvaise, qui consiste à soutenir l’investissement plutôt que le pouvoir d’achat ».

Le porte-parole du PS souligne que les entreprises du CAC 40 ont fait l’an dernier 85 milliards d’euros de bénéfices cumulés : « il faut réfléchir à la manière de mettre ces entreprises à contribution », dans la situation actuelle.

Egalement interrogé sur la hausse attendue, cette année, de la fiscalité locale, Benoît Hamon estime que « les Français la doivent à Nicolas Sarkozy ».

Lors d’un point de presse tenu à l’issue de l’émission, l’eurodéputé a commenté: « On voit bien que ce président de la République se caractérise par une forme d’entêtement, d’obstination à penser qu’il a toujours raison seul contre tout le monde, mais surtout par une grande incohérence ».

Il a fait valoir « à quel point il se contredit, à quel point il est hésitant devant cette crise et à quel point, il est finalement incohérent ».

« Hier, la priorité du gouvernement, c’était l’emploi », pourtant le chef de l’Etat « maintient la défiscalisation des heures supplémentaires dont on sait qu’elle aggrave la situation du chômage », selon M. Hamon.

« L’emploi est la priorité », mais il n’y a pas « pas de remise en cause du plan de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux », a-t-il argumenté, citant l’hôpital ou l’Education.

Le porte-parole socialiste a jugé M. Sarkozy également « incohérent » sur la répartition des richesses. Pour lui, « le plus frappant » était le « décalage » « entre les petits reportages qui ont illustré cette émission, la parole sincère souvent touchante, frappante de Français qui témoignaient de la difficulté de vivre et un président de la République qui, face à un monde dont il constate qu’il change (…) ne change aboslument rien à sa politique ».

« Tout change, sauf Nicolas Sarkozy », a estimé l’eurodéputé pour qui le président « toujours aussi sûr de lui, des bons choix qui ont été les siens ».

« Il n’est plus possible de poursuivre avec un président de la République qui ignore à ce point la difficulté, la brutalité et la dureté de la vie quotidienne des Français », selon M. Hamon.

AFP cp/cgd/ei

A 19h au théatre du Rond-Point

2 Bis avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris.

Les autres invités du débat : François Bayrou, Hervé Mariton, Daniel Bensaid, Patrick Braouezec et Noel Mamère.