avr 01 2009
Révision de la directive épargne
Aujourd’hui en commission économique et monétaire, mon rapport sur la révision de la directive épargne a été adopté.
De quoi s’agit-il?
D’une affaire particulièrement sensible et sérieuse puisque ce texte révisé propose de mettre fin en 2014 au secret bancaire dans l’Union Européenne pour ce qui relève de la fiscalité de l’épargne. En effet, depuis l’affaire du Liechstenstein, on découvre l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscale en Europe. Elle concerne des personnes physiques qui s’abritent derrière une fondation ou un trust pour ne pas payer les impôts dus sur les intérêts qu’ils perçoivent de leurs produits d’épargne. Elle concerne aussi trois pays dans l’union Européenne (Autriche, Belgique et Luxembourg) qui ont maintenu un système de prélèvement à la source de ces impôts qui entretient l’opacité et le soupçon.
Explication : chaque année le Luxembourg verse à la France x millions d’euros correspondant aux impôts dus par des français au fisc français sur des intérêts d’une épargne placée au Luxembourg. Impossible de connaître le détail des personnes et du montant exact des placements concernés. C’est ce système auquel mon rapport voté par la commission économique du parlement ce jour propose de mettre fin d’ici 2014.
Au-delà, nous avons établi une liste très exhaustive de paradis fiscaux qui inclut même les Etats américains du Delaware et du Nevada. Toute une série de constructions juridiques installées dans ces paradis fiscaux devront désormais faire la preuve qu’elles ne servent pas de véhicule à l’évasion ou à la fraude fiscale. Un système qui rendra impossibles, ou en tout cas beaucoup plus difficiles, les montages semblables à ceux pour lesquels Elf, Adidas et Michelin font aujourd’hui l’objet d’une enquête judiciaire.
Le travail n’est pas achevé pour autant: si j’ai obtenu la fin du secret bancaire, il reste encore un combat à mener pour l’inclusion dans le champ de la directive de plusieurs produits financiers qui devraient être assimilés à des produits d’épargne, puisqu’ils garantissent presque intégralement les capitaux investis. La droite s’oppose à une définition large et efficace de l’épargne et protège encore de cette manière les fraudeurs, jamais en retard d’une subtilité lorsqu’il s’agit d’échapper à l’impôt. Ce choix, elle devra l’assumer en plénière le 24 avril prochain, et devant l’électeur au mois de juin!
Comme l’a dit Eva Joly, si Sarkozy veut être crédible sur la question des paradis fiscaux, qu’il commence par s’occuper de l’Andorre (dont il a reçu le titre de prince) et de Monaco !!!
Certes, il y a eu des avancées durant ce G20 sauf que tant que le problème le plus important ne sera pas traité, à savoir l’incompatibilité de la sauvegarde de la planète avec ce type de croissance, nos chers décideurs de ce monde ne font que préparer une plus grande catastrophe écologique car l’économie d’ici 1 à 2 ans va repartir de + belle.
Or la vraie solution est de procéder à un nouveau type de croissance calculé à partir d’autes indicateurs telle que la santé sociale.
Ils me font bien rire quand ils disent que nous sommes dans un commerce mondial sur lequel il ne faut pas revenir alors que précisément ce sont ces échanges qui ont provoqué l’emballement du réchauffement climatique.
Donc on arrivera à l’ensauvagement des humains (violence)provoqué par un changement, un bouleversement obligatoire des comportements dans une panique écologique.
Enfin une avancée de l’Europe dans le bon sens. Mais pourquoi en 2014 seulement, alors que le G20 affirme vouloir lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? Mais peut-être la mise en application du texte sera-t-elle,le 24 avril, avancée ? Si la droite est logique avec elle-même, elle devrait, au sein du Parlement Européen, être aussi pugnace qu’au G20, non ?
Il faudrait, par ailleurs, leur fournir la liste des paradis fiscaux, puisque les dirigeants des pays développés ou émergents n’avaient pas l’air de l’avoir…. Ah, pardon ! C’est vrai qu’il y a toute une gradation, parmi ces paradis, du très noir au gris très clair, classant ceux qui « acceptent de collaborer » et ceux qui refusent.
Je sens qu’il va y avoir peu de « grand teint »… Quant à la collaboration pleine, entière et effective des « paradis repentis », je me sens plus que sceptique.
comme avec la belle unanimité du G20…
Attendre et voir, comme disent les Anglais.
Les Anglais, dont ceux qui travaillent à la City connaissent très très bien, pour la plupart, les paradis fiscaux.
Mais non, pas de mauvais esprit : le capitalisme est en voie de se réformer – et il va devenir moral.
Ce sont Laurence Parisot, Elie Cohen et Pascal Salin qui
me l’ont dit. Je les crois, forcément.
Il n’y a pas photo, je comprends tout de même les français qu’ils aient préféré voter pour Sarko que pour Ségo car il est vraimet très bon et elle est vraiment mauvaise, elle joue toujours à contre-temps. Et je me dis qu’elle n’aurait pas réussir à faire mieux que Sarko au G20 et en + on aurait peut-être eu régulièrement honte d’avoir élu une femme comme elle à la tête de notre pays.
Par moment, on pourrait penser que Sarko tend vers le socialisme et on peut comprendre alors pourquoi des socialistes ont choisi de le rejoindre au gouvernement (Kouchner), je veux parler surtout au niveau de la scène internationale et européenne.
Je ne vois par quel socialiste pourrait le battre en 2012 à part peut-être mais avec beaucoup de boulot DSK, Fabius ou Benoît Hamon.
Mais la question que je me pose est: est-ce qu’un socialiste avec son étiquette de socialiste aurait réussi à convaincre autant de gouvernants étrangers ?
En effet, parfois le fait d’avoir une étiquette opposée à ce que l’on énonce fait que l’on est + convaincant.
Bonne nouvelle de la journée: le Sénat est allé + loin qu’un simple décret sur les stock options en légiférant !!
Mais bon, reste à attendre la prochaine navette provenant des députés.
@ Valérie
« Sarko tend vers le socialisme « . En nationalisant les banques? En baissant l’impôt sur le revenu, l’impôt le plus juste?
Je vous accorde qu’il tend vers le socialisme de DSK. C’est tout dire.
Je reproduis ci dessous quelques lignes de l’article de libération. Que compte faire M.Aubry et le parti socialiste si la Turquie devait avoir raison? Vous qui défendez les libertés en général, les nôtres sont de plus en plus bafouées et ce n’est pas une grande messe comme celle organisée dernièrement par Madame Aubry, sans succès, d’ailleurs, qui va remédier à ce grave problème. Quels sont nos moyens d’action? J’aimerais vraiment une réponse à ce sujet car plus que toutes ces actions menées quotidiennement et stérilement contre N.Sarkozy (que je n’aime pas, je le précise…) il serait utile de se concentrer sur des batailles de fond qui engage notre avenir et celui de nos enfants.
« M. Rasmussen est considéré comme le candidat le mieux placé pour succéder au Néerlandais Jaap de Hoop Scheffer en août. Les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne soutiennent aussi sa nomination, selon des diplomates.
Le Premier ministre turc s’exprimait à son retour de Londres, où il avait déclaré plus tôt dans la journée qu’il doutait des capacités de M. Rasmussen « à contribuer à la paix mondiale ».
Il a cité les caricatures de Mahomet, publiées par un journal danois en 2005, et qui avaient déclenché une vague des manifestations violentes dans le monde musulman. M. Rasmussen avait défendu ces dessins satiriques au nom de la liberté d’expression. »
Le livre d’Eva Joly a l’air d’être très intéressant et plein d’arguments sur les failles de ce qui ressort du G20 et pour combattre la droite !
j’ai quatre questions
1/ cinq ans sont proposés jusqu’à 2014 : à quoi va servir ce délai ?
2/ pourrait-on avoir en 2014 la liste 2009 des titulaires de comptes dans ces paradis (soit sox ans après)
3/ le rapport a été adopté, OK. Il fait suite, politiquement, au travail en France de Montebourg et Peillon. Qu’est ce qui empeche l’assemblée européenne d’écarter ce rapport lors du vote, ou sera-t-il suivi ?
4/ si la droite, décomplexée, continue son combat pour défendre son patrimoine (ne l’oublions pas, un prédateur est toujours agressif si on lui retire sa nourriture) en séance, écarte le rapport et développe un débat antifiscal en pleine campagne électorale, si ce débat lui est néfaste dans l’opinion publique, qu’est ce qui l’empeche d’agiter un débat contre-feu dans l’opinion au sujet de la sécurité, par exemple ? Autrement dit, « la gauche » en Europe est-elle suffisamment unie pour combattre les contrefeux et mettre la fiscalité européenne au centre du débat électoral de juin ?
Pierre Larcin, dit le Belge de Lille
Le G 20 n’a pas remis en cause le capitalisme globalisé, il a exclu toutes formes de protectionnisme et le rôle néfaste du FMI s’en trouve renforcé. Les conséquences de la crise n’ont toujours pas été tirées.
le très anglosaxonnophile benoit Hamon a sur France 2 pointé du doigt l’autriche en matière de paradis fiscal. Mais c’est un sarkozyste Denis Tillinac qui a parlé de la City. Noubliez pas cher B. Hamon que les inventeurs du modèle néolibéral sont sur l’axe New York Londres Wall street-the City. Qui nous a mis dans la panade ? qui s’est empiffré avant tout le monde ?.Par ailleurs vous critiquez souvent l’allemagne. Ceci explique cela. Etes vous vraiment à gauche ?. C’est avec les allemands ne vous en déplaise que nous contituerons une Europe maitresse de son destin. Héals la Hamon attitude est médiatiquement dans l’air du temps..Y.B
Non mais j’hallucine Valérie…
On aurait eu régulièrement honte avec Ségo… n’importe quoi !
Vaut mieux entendre ça que d’être sourd.
Il est certain que Sarko est très bien vu dans le reste du monde, qu’il n’est pas régulièrement moqué.
Ouvrez les yeux !
« Si un dominant connaît la domination, il ne connaît pas le vécu de l’oppression, c’est-à-dire l’autre versant », Nicole-Claude Mathieu.
Dire que l’on va moraliser le capitalisme est une approche naïve et idéaliste, cette approche nie le fait que les capitalistes sont fondamentalement, structurellement et culturellement en position de domination et d’oppression et qu’ils n’ont aucun avantage à faire ces efforts pour changer et s’améliorer. Comme dirait l’autre, un trader ne meurt jamais !!!
Si l’action d’une minorité de casseurs à Strasbourg est indéfendable que peut on dire de ces fonctionnaires de police filmés balançant des pierres sur des manifestants qui participaient à une manifestation, faut il le rappeler, autorisée ?
http://www.dailymotion.com/user/feeld/video/x8vw7c_manif-des-crs-caillassent-des-anti_news
« Rien n’est plus dangereux qu’un bon conseil accompagné d’un mauvais exemple » Madame De Sablé
A Chatel,
Oui c’est vrai, je vais un peu vite dans mes constats.
Sarko tend effectivement plus vers le socialisme libéral de DSK que vers le socialisme que nous aimons.
On a une droite féroce au pouvoir bien armée dans sa communication !
Ce qu’a dit Jacques Attali sur ce qui en est ressorti du G20 a été la meilleure critique avec celle d’Eva Joly.
Il est à noter que Monaco se réjouissait d’être passé dans la liste grise des paradis fiscaux comme bon nombre dentre eux d’ailleurs !
Et je pense que tous ces paradis fiscaux se satisfont de cette position. Finalement, cette histoire de liste est une petite avancée mais ridicule puisqu’elle n’aura que très peu d’effet, c’est juste une histoire de comm. le temps de la crise et très vite on ne parlera plus de ces listes. Quand je pense que pas mal de banques françaises entre autres ont des filiales dans les paradis fiscaux ! On sait à quoi servent les frais bancaire prélevés sur le dos des travailleurs honnêtes !
Ils auraient pu faire des listes aux couleurs de l’arc-en-ciel tant qu’on y est !
3 listes, c’est trop ! 1 ou 2 listes (noire et grise) auraient largement suffit, entre l’indésirable et le peu désirable sur cette planète. Drôle de planète tout de même: où des individus assistent régulirement à des bals dans les parads fiscaux et où d’autres mangent des galettes de bout et meurent d’insalubrité dans d’autres. Les paradis fiscaux servent aussi à arroser grassement les dirigeants des pays exploités pour maintenir les situations de disette dans leur pays. Enfin, grâce à l’un d’eux, sarko et carla ont pu poser en photo avec Nelson Mandela ! Et dire que Bono du groupe U2 a mis son argent das un paradis fiscal dès que la fiscalité dans son pays a été moins avantageuse. Bono et Sarko, même combat: celui de la communication pour mieux se vendre !!! Et oui, c’est le meilleur marketing pour avoir une carrière durable ! Les valeurs de gauche à récupérer et à vendre aux peuples pour remplir salles et stades ! Coeur à gauche pour l’un, sexe à gauche pour l’autre et porte-feuille à droite pour les 2 !
Tous deux poursuivent le même but: récupérer culturellement la gauche.
Alors réflexion faite: DSK ne pourra pas être un candidat sérieux pour les présidentielles, ne serait-ce aussi parce que Sarko organise médiatiquement la défense de DSK fac à stéphane Guillon donc ce gars est définitivement souillé par Sarko !!
Il faudrait sans doute d’abord s’intéresser à la fraude fiscale en France!
M. Aubry a affirmé lundi 7 avril que le sommet du G20 s’était soldé par un « demi-échec ». « C’est un pas en avant. Ce n’est sans doute pas le pas de géant majeur et définitif », a-t-elle dit.
Ce n’est pas la bonne analyse. Le G20 a entériné la fuite en avant en réaffirmant le principe du libre-échange soutenu notamment par P Lamy qui contribue, comme DSK, à brouiller l’image du PS.
@ Valérie
« DSK ne pourra pas être un candidat sérieux pour les présidentielles ». En tout cas pour représenter la gauche…
Mr Hamon, pouvez vous dire à S.Royal qu’elle n’a aucunement le droit de parler eu nom de la France et des citoyens français. En quel honneur? Pour qui se prend-elle?
Si tous les socialistes sont derrière elle et approuve son discours en Afrique, ne venez pas vous étonner demain des conséquences dans nos banlieues une fois de plus. A force de demander pardon,pardon et pardon encore, on encourage les jeunes sans cervelle et les plus agés imbéciles à des règlements de compte en France. Car si Mme Royal vit dans des zones bien protégées et n’a rien à craindre en allant balancer ce genre de discours, il n’en va pas de même dans les banlieues parisiennes. Je l’ai vécu, je sais! Qu’elle s’occupe donc de demander pardon à ses concitoyens qui sont dans la merde ou à ces jeunes qu’elle pousse encore plus à la non intégration et à la violence.
Il fallait qu’elle se fasse remarquer une fois de plus??? au nom des français en plus, j’enrage de ne pas pouvoir le lui dire à la face, mais pour qui se prennent les politiques? Elle va se plaindre ensuite d’être sur tous les journaux.
« Dans la vie, rien n’est à craindre, tout est à comprendre » Marie Curie.
Pour ma part, suite aux déclarations de Mme Ségolène Royal en Afrique, je tiens à dire, sur le blog du représentant du PS, que je suis française et n’accorde absolument pas le droit à Mme (Marie) Ségolène Royal le droit de parler en mon nom, qu’elle ne possède en aucune façon. Mme Ségolène Royal n’a aucun droit de parler publiquement au nom de la France. Qu’elle parle au nom de sa villa, ce sera plus réaliste.
A condition Valérie de pouvoir comprendre. Et puis comprendre… pourquoi? si on ne peut pas intervenir sur les décisions prises et les actions ce ceux qui nous manipulent le plus souvent. Pour l’instant je crains beaucoup et comprends de moins en moins.
Marie Curie s’exprimait en tant que scientifique et sur ce point de vue là, je comprends son message.
A Remarque,
A Sarkozy, tu lui donnes le droit de parler en ton nom ???
Par ailleursn elle n’a pas parler en ton nom mais a demandé d’excuser les propos humilants de Sarkozy, président de la France, je le rappelle. Cela s’appelle de la diplomatie et c’est toujours mieux de respecter les gens qui nous reçoivent en général, non ?!
Donc elle ne s’est pas excusée pour la tendance extrême droite de la France mais pour tous ceux de gauche et les personnes réflechies et avec un minimum de culture !!
Bonjour
Il est vrai que je n’aime pas Ségolène et je ne voterai jamais pour elle quelque soit les circonstances. Mais j’avoue que là elle a assuré au Sénégal en interpellant Sarkozy sur son discours sur les africains. au moins elle, elle lui rentre dedans, ce n’est pas comme tous les socialistes qui en ce moment sont inexistants, encore une fois. Où sont les Hamon, les Aubry? vraiment décu qui n’occupent pas le terrain des médias car au cas où vous ne l’avez pas compris c’est là que ce jouera la victoire et ce n’est pas en allant sur le plateau de Riposte que personne ne regarde à par moi peut être.
Sarkozy, il faut allez sur son terrain pour le contrer, ce que fait Ségolène et elle a raison.
bougez vous sinon passez les clés à d’autres, il ya urgence, trois ans c’est vite passé.
La patron de GDFtriple son salaire.
Il ne faut pas s’étonner que tous les patrons des grandes entreprises augmentent sans complexe leur salaire quand la France a élu un président qui a fait en sorte de décomplexer les français face à l’argent !!!
Je vois que mon message n’a pas été publié. ça n’a pas l’air de vous plaire chers modérateurs.
karim
A écouter sur le site de France culture la dernière émission de l’Esprit public où était invité l’économiste JL Gréau qui plaide en faveur d’un protectionnisme européen comme BH qui, il faut bien le reconnaître, n’a guère été entendu par la direction du PS jusqu’à présent.
Au passage, JL Gréau critique à juste titre l’action du FMI ainsi que la politique de G. Schroeder dont il dit qu’elle a consisté à faire les 35 heures à l’envers.
On n’insistera jamais assez sur le rôle particulièrement néfaste de certains socialistes comme P. Lamy et G. Schroeder. Il serait grand temps que le PS fasse acte de repentance, comme c’est maintenant la mode, pour avoir soutenu de telles personnalités.
Si la presse, dans sa grande majorité, ne cesse de dire que le G20 a été un succés, c’est parce que le funeste dogme du libre-échange n’a pas été remis en cause et qu’elle espère que dans quelques mois tout pourra donc recommencer comme avant.
Les enseignements de la crise n’ont toujours pas été tirés…même au PS. Désespérant.
Est ce que la Gauche va venir pour préserver les droits des internautes français ??
30 millions d’internautes en France.
MANIFESTATION CONTRE LA LOI HADOPI
Des députés ont prévu d’être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organisée le samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s’y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l’Assemblée Nationale, jeudi matin.
Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s’inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d’évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.
« Nous n’avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin », indique le site internet.
Organisée pour « sauver la démocratie sur Internet », la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.