Aujourd’hui avait lieu le vote de la commission IMCO sur l’avis que j’ai soumis à mes collègues à propos de la lutte contre le travail non déclaré. Pour mémoire, la gauche est très minoritaire dans cette commission en charge des politiques de concurrence et de la protection des consommateurs dans le marché intérieur.

La réalité du travail non déclaré en Europe est par définition, difficilement quantifiable. On dispose seulement d’estimations indirectes qui comparent la consommation globale d’énergie avec le travail déclaré et évaluent la production qui peut être imputable à du travail non déclaré. On estime ainsi que certains pays d’Europe du sud ou centrale ont 15 à 20% de leur PIB qui est lié à l’économie informelle.

Il existe aussi des enquêtes d’opinion qui permettent de mesurer la part des européens qui, selon leurs déclarations, ont recours au travail non déclaré. Le problème est que les pays où l’on estime importante la part de l’économie informelle dans le PIB sont aussi ceux où les personnes interrogées déclarent n’avoir recours que très rarement à au travail non déclaré.

Les premières victimes du travail non déclaré sont les travailleurs eux mêmes. Privés de droits, très faiblement rémunérés, ils sont de plus en plus souvent l’objet d’une véritable exploitation. L’autre victime principale de ce phénomène qui s’amplifie, ce sont les pouvoirs publics et les systèmes sociaux car le travail non déclaré se traduit par une perte sèche de recettes fiscales et sociales.

J’ai donc proposé quatre orientations à mon avis :
- la révision de la directive détachement des travailleurs pour améliorer les protections des salariés.
- la responsabilisation des donneurs d’ordre, à l’origine d’une chaine de sous-traitance qui conduit souvent els opérateurs en bout de ligne à faire appel eu travail non déclaré.
- la fion des mesures transitoires de restriction à la libre circulation des travailleurs en Europe.
- une meilleure coopération entre les inspections du travail pour renforcer la surveillance des filières qui exploitent le travail non déclaré.

Le débat avec la droite a été sans surprise. Les arguments des conservateurs mélangeaient volontairement immigration illégale et travail illégal alors que celui ci est le fait pour l’essentiel de travailleurs européen. Le PPE a également défendu le lien (imaginaire) entre travail non déclaré et fiscalité des entreprises. Ce dossier comme tant d’autre est utilisé pour justifier la baisse des prélèvements sur les entreprises.

J’ai pour ma part amendé mon propre avis pour souligner le lien entre la faiblesse des salaires et le recours croissant des travailleurs européens à un complément de revenu obtenu grâce à une activité non déclarée.

En bout de course, mon rapport a été adopté malgré le vote défavorable du PPE et de la moitié du groupe libéral. C’est la division du groupe libéral (dont j’avoue ne pas m’expliquer tout à fait le motif) qui a permis de donner une courte majorité d’une voix à mon avis désormais transmis pour examen au fond à la commission emploi et affaires sociales. Voici l’avis tel que voté par la commission IMCO ce matin.avis-consolide-travail-non-declare

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