mai 29 2008
Libéralisation du Livret A : une réforme inquétante
Dans un billet consacré à la question des services publics en Europe, en juillet 2007, j’écrivais la page suivante sur la décision de la Commission Européenne de condamner le système français du livret A :
« Le 10 mai dernier, la Commission Européenne a formellement enjoint la France… de mettre fin aux droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu.Aujourd’hui, le système du livret A permet de répondre a deux besoins fondamentaux.
D’une part il permet de financer, à moindre coût pour les finances publiques, la construction de logements sociaux, par la transformation, effectuée par la Caisse des dépôts, d’une part de l’épargne liquide des ménages (128 milliards d’euro environ), en prêts bonifiés à long terme consacrés au logement social.
D’autre part, ces livrets A, détenus par près de 50 millions de français, assurent une mission d’universalité des services bancaires de base. Le maillage territorial des caisses d’épargnes, du Crédit mutuel et surtout de la Banque Postale permet à l’ensemble des français, notamment les plus défavorisés et ceux vivant dans des territoires ruraux et dans les quartiers « difficiles », de bénéficier d’un compte bancaire, d’ailleurs souvent utilisé comme un véritable compte à vue. C’est justement le droit exclusif de distribution de ces réseaux, condamné par la Commission, qui permet d’assurer ce service universel, en équilibrant les coûts des « petits livrets » par les bénéfices des « gros livrets ».
La Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, a souscrit aux arguments des grandes banques privées françaises, en qualifiant ce système de « survivance archaïque », « d’épargne administrée », en contradiction avec les principes de la libre prestation des services et de la liberté d’établissement. Pourtant, les banques offrent déjà des livrets similaires, sans droits spéciaux et non affectés au logement social, et d’ailleurs les livrets A représentent moins de 4% de l’épargne des ménages.
Le porte-parole de la commissaire assure que la banalisation de la distribution du livret A, ne conduira pas à l’assèchement de la collecte. Même son de cloche auprès du Crédit agricole, qui « s’engage à sécuriser les volumes collectés ». On peut toutefois douter de la crédibilité de ces assurances : qui sanctionnera la commissaire en cas de faillite du système, comment croire que les banques privilégieront le logement social sur une augmentation de leurs bénéfices, obtenus en détournant les détenteurs actuels de livret A vers des placements plus rémunérateurs ?
Quant à l’universalité du service bancaire, elle n’aura qu’à être assurée par un système « plus transparent, en octroyant une compensation ad hoc plutôt que de reposer sur un système de subvention croisé ». En clair, il s’agira de remplacer le droit spécial de distributeurs historiques du livret A par une « aide d’Etat compensatoire de service public ». C’est donc le finances publiques et le contribuable qui règleront la facture du démantèlement du « monopole » des distributeurs historiques et ses conséquences sociales. Remarquons au passage cette politique brillamment paradoxale de la part d’une Commission Européenne pourtant gardienne intransigeante du pacte de stabilité et de croissance et de la lutte contre les déficits. «
Depuis, la Ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté, dans le projet de loi de modernisation de l’économie, son plan de réforme de la distribution du livret A, en exécution de la décision européenne. Cette réforme est inquiétante à plus d’un titre.
Le système du livret A permettait de réaliser deux missions d’intérêt général : permettre un accès universel aux services bancaires et financer le logement social.
Pour ce qui est de l’accessibilité bancaire, la réforme se traduit par une perte sèche : 30% de guichets en moins. La Banque Postale va désormais supporter seule cette obligation, la Caisse d’Epargne et la Crédit Mutuel en étant désormais exempté. L’ensemble des banques commerciales pourront distribuer le livret A, mais ne seront pas obligé d’accepter tous les clients. Le « droit au compte » est en effet organisé par une charte non contraignante, et sa mise en œuvre concrète dépends d’une procédure compliqué qui est probablement hors de la portée de la majorité du public visé.
Pourtant une autre réforme était possible. Dans de nombreux pays européens, le droit d’accès aux services bancaires de base est considéré comme un droit universel, et le poids en est assumé par l’ensemble du secteur bancaire.
Le financement du logement social est aussi fragilisé par ce projet. Les fonds collectés ne seront plus centralisés à 100% par la CDC mais seulement à hauteur de 70%. C’est en réalité un cadeau pur et simple accordé aux banques : 60 à 70 milliards d’euros de collecte, soit environ 2 milliards d’euros de résultat supplémentaire par an. Curieuse façon de permettre aux banques françaises de renflouer leurs caisses après les scandales de la Société Générale et les investissements mal avisés dans le marché hypothécaire américain…
Conclusion : une mauvaise décision européenne mise en oeuvre par une loi encore plus mauvaise du gouvernement Sarkozy – Fillon.
Retrouvez mon échange avec la commission européenne à ce sujet.
avant de parler de la violence des palestiniens, il faut parler de celle la:
http://www.info-palestine.net
Siège de Gaza : témoignage (12) – Dix huit années de travail détruites en 4 heures
jeudi 29 mai 2008 – PCHR Gaza
Nasser Jaber a consacré 18 années de sa vie à sa ferme d’élevage de volailles dans le sud de la bande de Gaza. Il y a deux semaines, les bulldozers des troupes israéliennes d’occupation ont tué 40 000 poulets et détruit tous les bâtiments.
Le 16 mai à l’aube, la ferme d’élevage de poulets de Jaber a été détruite au bulldozer par les forces d’occupation israéliennes alors qu’il dormait dans sa maison à Rafah dans le sud de la Bande de Gaza. Il parait toujours aussi bouleversé et abasourdi.
Il nous guide péniblement autour des ruines de son entreprise de 18 ans. « Celle-ci représentait le projet de toute une vie pour moi et mes frères » raconte-t-il tandis que nous grimpons sur les décombres, les barbelés, les plaques de métal brisées et les milliers de cadavres de poulets en décomposition. « Je n’ai jamais fais partie d’une faction politique et je n’ai jamais été en prison. Je ne sais pas pourquoi ils ont fait cela ».
Les ouvriers de la ferme qui commencent à déblayer les décombres portent tous un masque sur leurs visages. Quarante mille poulets morts sont enfouis et écrasés au milieu des décombres et l’odeur est nauséabonde.
Quand les bulldozers ont commencé leur « travail » et que les employés ont donné l’alarme, Nasser Jaber ne s’est pas précipité dehors mais est resté chez lui, et a attendu que les israéliens s’en aillent. « Cela aurait été trop dangereux si j’étais allé à la ferme pendant qu’ils détruisaient tout » explique-t-il. « Ce n’est pas la première fois que les Israéliens sont venus ici. La frontière israélienne n’est qu’à 2.5 kilomètres de là et ils envahissent cette zone chaque mois. Ils ont déjà détruit un de nos murs et ensuite les citernes d’eau. Mais jamais comme cette fois-ci. »
Une partie de la ferme, un grand hangar abritant 9.000 poules, a été épargnée mais Jaber dit que les volailles sont traumatisées et ne pondent que très peu d’œufs. La ferme produisait 45.000 œufs par jour mais aujourd’hui la production est tombée à 2.000 œufs journaliers et Nasser est inquiet que l’armée israélienne ne revienne pour détruire ce qui reste de sa ferme. Il estime qu’entre lui et ses frères, ils ont déjà perdu plus d’un million de dollars. « Je suis un fermier pacifique » dit-il. « Mais ils détruisent nos maisons, nos terres…tout ! ».
Abdul Halim Abu Samra, le Directeur des Relations Publiques de la branche voisine de Khan Yunis du PCHR dit que les forces israéliennes d’occupation (IOF) détruisent systématiquement les terres agricoles dans la Bande de Gaza, surtout dans la zone frontalière. « Nous avons une bonne terre fertile à Gaza mais les fermiers palestiniens ont été chassés de leurs terres dans ces zones frontalières suite à des actes d’intimidations et des attaques comme celle-ci. Les terres sont maintenant pratiquement toutes inoccupées à 1 kilomètre avant la frontière orientale car c’est trop dangereux d’y vivre ou d’y travailler. »
Alors que nous roulons au nord-est vers le point de passage de Sofa Crossing (un des huit points de passage entre Gaza et Israël) nous ne rencontrons que très peu de personnes ; parfois un homme âgé conduisant une carriole et un âne. Ces zones frontières orientales rurales de la Bande de Gaza se vident petit à petit car les fermiers, dont beaucoup ont cultivé la terre ici depuis des générations, ont aujourd’hui trop peur de vivre et de travailler sur leurs propres terres. Le périmètre de la Bande de Gaza qui n’est que de 40 kilomètres de long et 10 de large, se rétrécit encore plus suite aux invasions israéliennes.
La destruction délibérée de la propriété civile est illégale selon la loi internationale des droits humains et la loi humanitaire y compris la Quatrième Convention de Genève (articles 33 et 53)*. Depuis le début de la deuxième Intifada en septembre 2000, le PCHR a enregistré la destruction délibérée de plus de 4.000 hectares de terres agricoles dans la Bande de Gaza. Cette année près de 300 hectares de terres agricoles autour de Rafah et de Khan Yunis ont été détruites par l’armée israélienne (dont 50 hectares ces derniers sept jours), ruinant les lotissements de légumes et les fermes familiales et contribuant ainsi à la destruction dévastatrice de l’économie de la Bande de Gaza.
A quinze kilomètres des ruines de la ferme avicole de Nasser Jaber, Mohammed Hamdan Abu Daggah se tient debout devant les ruines de son usine de ciment qui se trouve à 4 kilomètres du Sofa Crossing et qui a été détruite au bulldozer il y a trois jours (24 mai) par les forces d’occupation israéliennes. « J’ai débuté cette affaire en janvier 2007 » dit-il. « Ma famille a tout investi dans cette usine. Nous avons réussi à importer sous licence de bons équipements et les clients locaux ainsi que les Nations Unies à Gaza nous apportaient beaucoup de travail. Mais les Israéliens sont arrivés avec 3 bulldozers et ils ont tout taillé en pièces ».
L’usine d’Abu Daggah employait 40 travailleurs locaux qui se trouvent maintenant au chômage. Tout comme Nasser Jaber, Abu Daggah dit qu’il n’a aucune idée des raisons pour lesquelles son usine a été visée. « Je n’ai jamais eu de problèmes et je n’ai jamais été arrêté. Ils n’avaient absolument aucune raison de faire cela. Maintenant il ne me reste rien sauf de grosses dettes que nous ne pouvons pas rembourser ».
* Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre datée du 12 août 1949
- Adoptée par la Conférence Diplomatique pour l’élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949
- Entrée en vigueur : le 21 octobre 1950
- Article 33
Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites. Le pillage est interdit.
Les mesures de représailles à l’égard des personnes protégées et de leurs biens sont interdites.
- Article 53
Il est interdit à la Puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires.
Lisez les autres témoignages :
- Informations PCHR Gaza
- Rapports PCHR Gaza
27 mai 2008 – Palestinian Centre for Human Rights [PCHR] – Vous pouvez consulter cet article à :
http://www.pchrgaza.org/files/campa...
Traduction de l’anglais : Ana Cléja
sllt Benoit, tes liens sont pas assez mis en valeur sur ton site
surtout celui pour aller sur le site Reconquête, tout en bas après tes articles c’est pas le meilleur endroit.
salut Florent
le lien vers le site Reconquêtes ( pour signer l’appel du congrès ) est bien en vue en haut à droite sous l’abonnement à la newsletter !!!!
j’ai laissé plusieurs mails à Benoit concernant la préface que l’on a prévu sur le bouquin d’histoire du MJS. Je n’ai pas de réponse pour l’instant….le message peux t il lui être transmis…c’est urgent par rapport aux délais d’impression…merci….
amitiés socialistes
Julien
Bonjour Benoît
Es-tu le fils de Christine ? Tu lui ressembles (et même nom, bien sûr), elle était ma collègue-journaliste
amicalement Eva
evaresis@yahoo.fr
@ Eva
pas du tout.
a bientôt
Benoît
Voilà encore un mauvais exemple de décision européenne contre laquelle nous les petits ne pouvons rien, sauf à nous faire avoir encore une fois. Monsieur Hamon, dénoncer c’est bien et nous vous en sommes reconnaissants mais qui fera revenir la commission européenne sur sa décision? vous? le PS? Pouvons nous encore y croire?
Je me souviens d’un certain DSK qui, après avoir juré à la télévision devant des milliers de spectateurs, que le taux d’intérêt du livret A ne baisserait pas, suite aux rumeurs dévoilées par les médias, n’est pas venu s’expliquer lorsque ce taux a baissé quelques semaines plus tard, sans que personne n’ait à redire!!
il faudrait une bonne entente entre tous les français pour refuser des livrets A ailleurs qu’à la banque postale, mais alors là…on peut toujours rêver.
Cela m’agace qu’on parle du droit au compte comme quelque chose de nouveau alors que cela existe depuis pas mal d’années, et que chaque banque est obligée d’informer une personne a qui on a refusé un compte, qu’il a le droit d’avoir un service bancaire de base après un refus d’ouverture. En banalisant le livret A, on sait très bien que c est la mort du service public et du logement social. Les français ont fait un choix, j espère qu’ils le regretteront, mais ce sera trop tard…