juin 26 2007
A propos du « traité simplifié » compliqué*
Analyse succincte des résultats du Conseil Européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007
Les "conclusions de la présidence" de ce Conseil européen, le dernier sous présidence allemande, contiennent un "projet de mandat pour la CIG (conférence intergouvernementale", qui reprend l’accord politique intervenu quant au contenu du prochain Traité.
Remarquons d’emblée donc que ce "projet de mandat" (15 pages sur les 31 des conclusions) ne représente aucunement un document juridiquement contraignant. Le texte qui sera in fine le fruit des travaux de la CIG pourrait donc très bien s’en écarter, cela dépendra de l’attachement des négociateurs aux termes de l’accord politique.
D’ailleurs, un certain nombre d’éléments sont extrêmement précis et déjà pré-rédigés pour être insérés dans le prochain traité, alors que sur d’autres sujets les indications du projet de mandat sont nettement plus vagues et laissent une certaine marge de manœuvre à la CIG.
Cette CIG doit être convoquée dans les plus bref délais, suite à l’accomplissement des formalités nécessaires, dés le mois de juillet. Avant fin 2007 un nouveau projet de Traité devrait donc être soumis à la ratification des Etats membres, et conduire à une entrée en vigueur avant les élections européennes de 2009, le conditionnel est cependant de rigueur par rapport à ce calendrier optimiste.
(*) Jean Claude Juncker, président de l’Eurogroupe.
