Texte de Pauline Veron, titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), adjointe au maire du 9° arrondissement de Paris en charge de la prévention et de la sécurité, publié dans Au coeur de la gauche – Eléments pour un projet politique (Le Bord de l’eau, 2004).
La France est à un tournant de son histoire pénale, tournant si important qu’il constitue en fait un renversement. Nous observons une régression démocratique qui n’est pas sans rappeler le XIXe siècle et ses classes laborieuses dangereuses. En effet, depuis quelques années la politique pénale se durcit par étapes et a même clairement basculé vers le tout sécuritaire avec l’arrivée du gouvernement Raffarin en 2002: «la tolérance zéro» s’est installée dans la politique française. Cette notion n’est pas apparue spontanément dans le discours politique. Issue des boîtes-à-idées, les think tanks, anglo-saxonnes néo-conservatrices, cette doctrine sécuritaire très construite vise à justifier un renforcement de l’appareil pénal et le passage d’un «État providence», aujourd’hui honni, à un véritable État pénal.
Cette doctrine vise la mise en place d’une gestion policière et judiciaire de la pauvreté, qui ne doit plus être traitée par des politiques sociales jugées inefficaces et perverses, mais par des politiques pénales. Il s’agit, après l’avoir générée par les réformes néo-libérales mises en place dans les années 80, de criminaliser la misère.
Aux États-Unis comme en France, les premières cibles de cette politique sont les jeunes surtout ceux issus des quartiers populaires et de l’immigration, les étrangers, les mendiants, les prostituées, les précaires… puis par glissement, potentiellement toute personne qui à un moment de sa vie peut se trouver fragilisée, devenue «pauvre».
Une étude de la CIMADE effectuée de mars à juin 2002 au tribunal de Montpellier, a ainsi montré que 52% des «sans profession» sont frappés d’une peine de prison contre 1% des cadres, 14% des employés et 13% des ouvriers. Sur 186 réquisitions prononcées à l’égard d’étrangers, 86 peines d’emprisonnement ont été requises, soit 46% contre 36% quand il s’agissait de réquisitions contre des Français. On assiste bien, depuis plus de vingt ans à un suremprisonnement des étrangers. Le démographe Pierre Tournier a ainsi montré que selon les délits, la probabilité d’être condamné à la prison est 1,8 à 2,4 fois plus élevée pour un étranger que pour un Français.
En France, cette nouvelle politique de «sécurité» se traduit d’abord par la priorité donnée à la lutte contre les «incivilités», puis elle justifie une surpénalisation de la société. Ainsi, les lois Sarkozy, Perben I et II ont créé de nouvelles infractions et ont donné des moyens juridiques d’enquête considérables à la police et au parquet pour une répression accrue. Cette politique a pour immédiate et principale conséquence l’engorgement des tribunaux et une très forte augmentation de la population carcérale surtout à partir du mois d’octobre 2001. En conséquence, au 1er janvier 2004, en France, l’effectif de la population sous écrou était de 64451 personnes. En excluant les 698 condamnés placés sous surveillance électronique et les 305 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, cela crée une densité dans les prisons de 63448 personnes incarcérées pour 49156 places opérationnelles, soit 129% d’occupation! Dans les maisons d’arrêt, réservés aux prévenus (non encore jugés) et aux condamnés à de «courtes peines» 37196 prisonniers occupent 25066 places, soit une occupation de 148% en moyenne. 28 prisons connaissent même une suroccupation supérieure ou égale à 200% (239% à la prison d’Orléans par exemple). Cela constitue un niveau de surpopulation carcérale jamais atteint. Sans équivalent dans l’Histoire moderne française!
Cette surpopulation aggrave les conditions carcérales, devenant de plus en plus inhumaines; conditions dénoncées par deux rapports parlementaires dès juin 2000 (et alors que l’explosion de la population carcérale ne s’était pas encore produite) qui ont fait l’unanimité, mais aussi par l’ensemble des associations qui interviennent en prison.
En effet, aujourd’hui en France, c’est l’horreur carcérale, digne d’un autre siècle, dans de nombreuses prisons. Une des conséquences les plus révoltantes de cette situation est qu’il y a chaque année en moyenne, 120 suicides en prison (soit un taux de suicide de 14% pour 2,2% dans le monde extérieur) souvent suite au «choc carcéral», c’est-à-dire dans les premiers jours de l’incarcération. Et les tentatives de suicide sont en nette augmentation depuis 2001: 704 en 2001, 709 en 2002, 789 en 2003 sans qu’aucune réelle politique de prévention du suicide soit mise en place dans les établissements.
Cette situation, indigne de la France, est dénoncée depuis plusieurs années non seulement par les parlementaires français mais aussi par plusieurs organismes français et étrangers indépendants. Ainsi en novembre 2003, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants après une visite de trois établissements pénitentiaires français, a considéré dans son rapport remis au gouvernement français, que dans les prisons de Loos et de Toulon, «les détenus étaient soumis à un ensemble de facteurs néfastes (surpeuplement, conditions matérielles déplorables, conditions d’hygiène créant un risque sanitaire indéniable, sans même mentionner la pauvreté des programmes d’activités) qui peuvent légitimement être décrits comme s’apparentant à «un traitement inhumain et dégradant».
Dans son rapport de 2003 sur les conditions de détention en France, l’Observatoire International des Prisons (OIP) dénonce une situation catastrophique où «la priorité à laquelle la majorité des détenus se trouve soumise n’est pas d’exercer des droits mais d’assurer leur survie». Cette situation alarmante, contraire aux Droits de l’Homme oblige, de façon urgente, à réfléchir aux moyens de limiter le recours systématique à la prison et donc à avoir une réflexion sur le sens de la peine, mais impose d’améliorer considérablement les conditions actuelles de la détention.
Il faut qu’une grande loi pénitentiaire soit adoptée afin de créer l’opportunité à la fois d’avoir un débat de société sur cette question et de permette de répondre aux graves problèmes du monde carcéral. Grâce à la réflexion lancée en 2001 par Marylise Lebranchu, alors Garde des Sceaux, la plupart des acteurs associatifs et syndicaux, et de nombreux parlementaires, sont aujourd’hui prêts à soutenir une telle loi. Il est donc nécessaire de provoquer un véritable débat politique sur la question carcérale afin de cesser d’en faire un sujet de spécialistes alors qu’elle induit un véritable choix de société. Pour cela, il convient de prendre le temps de repenser le sens de la peine de prison comme peine centrale de notre système punitif, afin de limiter au maximum le recours aux incarcérations.
Ensuite, les personnes pour lesquelles la prison apparaît comme la peine adéquate doivent bénéficier d’une véritable politique d’insertion dans leur intérêt d’individu mais surtout dans l’intérêt de la société afin de limiter les risques de récidive permettant de créer les conditions d’une politique de réduction de la délinquance efficace.
Enfin, il est plus qu’urgent d’améliorer considérablement les conditions de détention dans nombre d’établissements afin que les prisons françaises ne soient plus la honte de la République.
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